Avis Juridique – Casa Sofia

Nom commercial: Casa Sofía

Nom de l’entreprise: Sofía Arnal Peralta

Adresse: Casa Sofía. C / La Ribera s/n 22363. Escalona. Huesca. Espagne

CIF / NIF: 18044342-Z

Inscription Registry: VTR-HU-668
Téléphone: 974 50 51 19/679 842 962
Fax: 974 50 51 54
Adresse e-mail: info@casa-sofia.com
Nom de domaine: www.casa-sofia.com

CASA SOFIA, responsable du site, offre aux utilisateurs de ce document qui vise à remplir les obligations en vertu de la Loi 34/2002 des services Société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE ) et d’informer tous les utilisateurs du site quels sont les au sujet de conditions d’utilisation du site sont. Toute personne accédant à ce site assume le rôle de l’engagement de l’utilisateur au respect et à l’application des dispositions des présentes, et toute autre disposition de la loi qui peut être applicable. CASA SOFIA, se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site sans avertissement préalable ni pour informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie assez avec la publication sur le site de CASA SOFIA . CASA SOFIA, décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations ont été manipulées ou introduite par une partie extérieure à elle. CASA SOFIA, peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur accéder à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site.

Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas, temporairement dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent lorsque la session utilisateur. En aucun cas les témoins sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels.

Sur le site Web du client peut être redirigé vers des sites de contenu tiers. Depuis CASA SOFIA ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites Web, il décline toute responsabilité quant à ces contenus.

Dans tous les cas, les Etats prêteur qui procèdent immédiatement à supprimer tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la moralité ou l’ordre public, de procéder au retrait immédiat de la redirection vers le site Web, obtenir l’attention du autorités compétentes le contenu en question. CASA SOFIA, ne peut être tenu responsable du contenu et des informations stockées, y compris mais sans s’y limiter, des forums, chat de générateurs, des blogs, de réseaux sociaux ou tout autre moyen que des tiers publient du contenu indépendamment dans le fournisseur de site Web.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, CASA SOFIA est disponible à tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et de travailler activement au retrait ou éventuellement bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou violer la le droit national ou international, les droits ou la morale et l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site tout contenu qui pourrait être sensible à cette classification, s’il vous plaît aviser immédiatement l’administrateur du site. www.casa-sofia.com, il a été examiné et testé pour fonctionner correctement.

En principe, il peut assurer le bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qui se produisent en raison de cas de force majeure, les catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires, il est impossible d’accéder au site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CASA SOFIA, est profondément attachée au respect des réglementations espagnoles pour la protection des données personnelles et assure le plein respect des obligations prévues et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’art. 9 de la loi 15/1999, la protection des données personnelles (LOPD) et règlement sur le développement LOPD.

CASA SOFIA, offre aux utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité d’informer les utilisateurs sur les aspects suivants:

Les données du contrôleur
fichier de données traitées dans lequel stockées
But du traitement
Obligatoire ou non fourni, ainsi que les conséquences de ne pas leur fournir sur leurs droits à tous les utilisateurs et les modalités d’exercice

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

WWW.CASA-SOFIA.COM, y compris, sans limitation, mais sans s’y limiter à la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, des dessins, des logos, du texte et / ou graphiques sont la propriété de CASA SOFIA ou, le cas échéant licence ou autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et enregistrés dans les registres publics. Quel que soit le but pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, il exige l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute autorisation préalable par l’application du fournisseur sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur. Dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent figurer sur le site appartiennent à leurs eux-mêmes responsables de tout différend propriétaires respectifs qui peuvent survenir à cet égard. Dans tous les cas, le prêteur a l’autorisation expresse et préalable de leur part. SOFIA, reconnus pour leurs détenteurs les droits de propriété intellectuelle, et non leur simple mention ou apparition sur le site tout droit ou la responsabilité du fournisseur sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou une recommandation de une partie de celle-ci.

Pour faire des commentaires au sujet d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire via l’adresse électronique suivante INFO@CASA-SOFIA.COM.

LA LOI ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les différends ou les questions relatives à ce site ou à des activités qu’il développe, appliquera le droit espagnol à laquelle les parties se soumettent expressément sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation des tribunaux compétentes.